Diagnostic gaz : un contrôle de votre installation

Le diagnostic gaz est obligatoire pour vendre un logement dont l'installation à plus de 15 ans.

Ce document doit être joint au dossier technique, remis à l'acheteur lors de la signature de la promesse de vente ou à défaut de l'acte authentique.

Il permet de repérer les défauts éventuels rendant l'installation dangereuse pour les occupants.

En France les intoxications au monoxyde de carbone, ainsi que les explosions et les incendies, liés au gaz, sont nombreux.

Le diagnostiqueur se déplace à votre domicile pour vérifier l'état et le fonctionnement de la tuyauterie fixe, du ou des appareils à combustion, ainsi que des raccordements.

Il regarde aussi la ventilation des locaux.

Le diagnostic gaz a une valeur informative, néanmoins l'existence d'un danger immédiat et grave peut conduire le diagnostiqueur a demandé l'interruption de l'alimentation du logement.  

Le diagnostic gaz fait désormais partie des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une location immobilière, comme c'est déjà le cas pour les ventes.

Aussi, de façon concrète, les propriétaires devront être en mesure de remettre aux locataires un diagnostic gaz à compter du 1er juillet 2017, cela lorsque le bien immobilier a été construit avant le 1er janvier 1975 et que l'installation gaz date de plus de quinze ans.

L'objectif de cette évolution de la réglementation est d'offrir une transparence maximum aux locataires potentiels, mais également de garantir une sécurité optimale en s'assurant de l'état de l'installation et en décelant d'éventuels défauts ou anomalies.

En instaurant ce nouveau diagnostic pour les locations, les pouvoirs publics entendent ainsi prévenir les risques d'explosion, d'intoxication ou d'asphyxie, comme il s'en produit encore trop chaque année.