Location : les obligations du propriétaire bailleur

La location d'un logement, au titre de la résidence principale, s'accompagne de différentes obligations, notamment en matière de diagnostic immobilier.

Désormais les propriétaires vendeurs ne sont plus les seuls à faire appel aux diagnostiqueurs, les bailleurs sont également concernés.

Ils doivent fournir aux locataires :

- un DPE - un diagnostic plomb, pour les logements construits avant 1949

- un ERNMT dans les communes concernées.

Il convient d'ajouter à cette liste l'obligation de reporter la surface habitable du logement sur le bail et l'établissement d'un état des lieux.

Prochainement, le diagnostic amiante pourrait également devenir obligatoire pour les logements construits avant juillet 2007.

SDA Diagnostic se tient à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires sur vos obligations de bailleur.  

Les locations immobilières sont désormais, depuis la modification de la réglementation intervenue 2017, soumises à deux nouveaux diagnostics immobiliers : le diagnostic électricité et le diagnostic gaz.

Ainsi, dorénavant et à partir du 1er juillet 2017, les propriétaires bailleurs sont tenus de remettre à leurs locataires un diagnostic électricité et/ou un diagnostic gaz dans certains cas, précisément lorsque le logement loué a été construit avant le 1er janvier 1975 et que les installations respectives datent de plus de quinze ans.

Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit comporter un diagnostic électricité et un diagnostic gaz, destiné à fournir au locataire le maximum d'informations susceptibles de le renseigner sur l'état du logement convoité.