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L'ERNMT : une information sur les risques existants
Dans certaines communes, les propriétaires proposant à la vente ou à la location un bien immobilier sont tenus de remplir un Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
Tous les types de bien sont concernés par cette mesure dès lors qu'ils sont situés dans une zone de sismicité ou dans une commune faisant l'objet d'un plan de protection des risques naturels ou d'un plan de protection des risques technologiques.
Pour compléter un ERNMT il est nécessaire de récolter différentes informations disponibles auprès des mairies et des préfectures.
L'imprimé CERFA correspondant, doit parfois être accompagné de certains documents.
Si la loi n'impose pas de recourir à un professionnel du diagnostic immobilier pour la rédaction de l'ERNMT, de nombreux propriétaires font le choix de la confier à un diagnostiqueur.
Si vous le souhaitez, SDA Diagnostic peut se charger de cette formalité, en plus des autres diagnostics obligatoires.
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